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Conditions Générales de Vente

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I. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des biens (les « Produits ») vendus par la société blizz z Handwerk Direkt GmbH (le « Vendeur »), société à responsabilité limitée de droit allemand, immatriculée au registre du commerce d’Ansbach (Handelsregister) sous le numéro HRB 4158, dont le siège social est situé Sommerauer Strasse 14, 91555 Feuchtwangen, Allemagne, à ses clients professionnels (l’ « Acheteur »), quel que soit le lieu de livraison des Produits, notamment en France métropolitaine. L’Acheteur et le Vendeur sont ci-après dénommés individuellement « Partie » et collectivement les « Parties ».

II. Dispositions générales

  1. La passation d’une commande vaut acceptation expresse par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, y compris les conditions générales d’achat de l’Acheteur, sauf accord écrit contraire du Vendeur. Une confirmation de l’acceptation de la commande n’est pas requise. En cas de doute quant à l’interprétation, le droit allemand est exclusivement applicable.
  2. Des conditions divergentes de l’Acheteur ainsi que les accords accessoires verbaux ne sont opposables au Vendeur que s’ils ont été acceptés par écrit et signés par lui.
  3. Toute commande passée par l’Acheteur constitue une offre de contracter. La commande n’est réputée définitive qu’après réception du paiement par le Vendeur et l’envoi d’un e-mail de confirmation par blizz-z Handwerk Direkt GmbH à l’Acheteur. Cet e-mail confirme l’acceptation de la commande et vaut formation de contrat de vente entre les Parties.
  4. Nos Produits sont uniquement réservés aux clients professionnels, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de l’article §14 du BGB (Code civil allemand). Nous ne fournissons pas les consommateurs particuliers (personnes agissant à des fins non professionnelles). Nos produits sont exclusivement destinés à un usage professionnel et ne répondent pas aux exigences applicables aux particuliers.

III. Lieu d’exécution et juridiction compétente

  1. Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est le siège du Vendeur. Les relations entre le Vendeur et l’Acheteur sont régies par le droit allemand. Pour les opérations d’exportation, nous nous réservons le droit d’appliquer le droit en vigueur dans le pays du Vendeur. Pour toute procédure juridique ou litige qui pourrait s’élever entre blizz-z Handwerk Direkt GmbH et l’Acheteur, le tribunal compétent exclusif est le Landgericht Ansbach (Allemagne).

IV. Livraison et transfert des risques

  1. Les cas de force majeure au sens de guerre, grèves, interdictions d’exportation, interruptions de transport, les pénuries de matières premières et autres perturbations opérationnelles indépendantes de la volonté du Vendeur suspendent ses obligations, sans indemnité pour l’Acheteur. En ces cas le Vendeur est autorisé à différer la livraison, à effectuer des livraisons partielles selon la durée de l’empêchement ou à résilier le contrat, même partiellement, sans que l’Acheteur puisse faire valoir une demande de dommages et intérêts.
  2. Les frais de transport et d’emballage sont à la charge de l’Acheteur, sauf stipulation contraire figurant sur la facture. Toutefois, les expéditions portant sur une valeur de marchandise supérieure à 2 000 EUR sont effectuées franco lieu de livraison convenu. Pour toute livraison dont la valeur de marchandise est inférieure à 100 EUR, un supplément pour frais d’emballage sera facturé séparément. Les livraisons vers les îles ou les zones non reliées par des ponts peuvent faire l’objet de conditions particulières, notamment en ce qui concerne le montant minimum de commande, les délais de livraison et les coûts liés à la traversée maritime. Avant de passer commande, merci de nous contacter.
  3. Le choix de l’itinéraire et du mode de transport est laissé à l’appréciation du Vendeur, dans le respect des intérêts légitimes de l’Acheteur. En cas de livraison franco de port, l’unité de fret ne s’applique qu’au transport jusqu’au lieu de livraison initialement convenu.
  4. Si dans le cadre d’une livraison franco de port, l’Acheteur souhaite un autre mode de transport ou un itinéraire différent et que le Vendeur y consent, les frais de transport supplémentaires éventuels seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Il en va de même pour les livraisons express, dont le surcoût est supporté par l’Acheteur. En cas de pénurie de moyens de transport, d’interruption des axes de transport ou d’événements similaires, ainsi qu’en cas de retard de l’Acheteur dans la réception de la livraison ou d’absence d’instructions de livraison, nous sommes en droit d’entreposer la marchandise, aux frais et aux risques de l’Acheteur, dans nos propres locaux ou dans ceux d’un transporteur. Cet entreposage vaut exécution du contrat et des obligations de livraison du Vendeur.
  5. Les obligations de livraison du Vendeur sont réputées remplies dès que la marchandise a quitté son site et a été remise à un transporteur, à la compagnie ferroviaire ou à tout autre prestataire de transport. À compter de ce moment, y compris en cas de livraison franco de port, les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur (§ 447 al. 1 BGB).
  6. En cas de contrats conclus à livraison sur appel dans un délai déterminé, l’appel de l’Acheteur doit intervenir dans le délai prévu. À défaut, le Vendeur est en droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts. Chaque livraison partielle vaut exécution d’un contrat distinct.
  7. Les délais de livraison convenus seront respectés. Toutefois, le Vendeur est autorisé à dépasser les délais de livraison convenus dans une limite de quatorze (14) jours, sans que l’Acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat. L’Acheteur ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts pour inexécution du contrat du fait de ce dépassement (§ 281 BGB).
  8. Chaque partie contractante est en droit de résilier le contrat pour motif grave, sans respecter de délai de préavis. Un motif grave existe lorsque, compte tenu des circonstances du cas d’espèce et des intérêts respectifs des Parties, il ne peut plus être raisonnablement exigé d’une Partie qu’elle poursuive l’exécution du contrat, en particulier lorsque des circonstances propres à l’autre Partie laissent présumer qu’elle ne sera durablement plus en mesure de remplir ses obligations contractuelles.

V. Réclamation - Garantie - Responsabilité

  1. Sans préjudice des dispositions légales applicables, l’Acheteur est tenu de procéder, ou de faire procéder par le destinataire qu’il aura désigné, à un examen attentif de la marchandise dès sa réception, afin de vérifier sa conformité, son état et les quantités livrées.
  2. Conformément au § 377 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – HGB), tout défaut apparent, avarie ou manquant doit être notifié par écrit au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise. À défaut de réclamation formulée dans ce délai, la marchandise est réputée conforme et acceptée, et tout droit à garantie ou réclamation au titre des défauts apparents est exclu.
  3. Les défauts non apparents qui n’auraient pas pu être décelés lors de l’examen de la marchandise à réception doivent être notifiés par écrit au Vendeur dans un délai de huit (8) jours à compter de leur découverte par l’Acheteur. Les variations d’aspect de la marchandise livrée, dans la mesure où elles sont usuelles dans le commerce ou techniquement inévitables, ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à réclamation.
  4. Il appartient à l’Acheteur de conserver tout élément de nature à établir l’existence de défauts, d’avaries ou de manquants allégués. Le Vendeur pourra solliciter, le cas échéant, la communication de tout élément justificatif utile.
  5. Un remplacement ne peut avoir lieu qu’à titre exceptionnel et uniquement d’un commun accord entre les Parties. Les Produits spécialement confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur sont exclus de tout remplacement.
  6. Toute garantie pour défaut est exclue en cas de diminution insignifiante de la valeur ou de l’aptitude à l’usage de la marchandise livrée, ainsi qu’en cas de sollicitation excessive, de manipulation inappropriée, de stockage inadéquat ou d’influences extérieures, dès lors que ces causes ne sont pas imputables au Vendeur.
  7. Les droits de l’Acheteur résultant de la garantie pour défauts sont prescrits à l’expiration d’un délai de un (1) an à compter de la livraison de la marchandise par le Vendeur à l’Acheteur.
  8. Les éventuelles réclamations de l’Acheteur à l’encontre du Vendeur au titre de la responsabilité du fait des produits sont limitées à un montant maximal de dix mille (10 000) euros. Toute responsabilité du Vendeur au titre de dommages résultant de défauts ou de dommages consécutifs à des défauts est exclue. Cette exclusion s’applique également aux cas dans lesquels l’Acheteur est mis en cause par l’un de ses propres clients, lequel exerce des recours à l’encontre de l’Acheteur.

VI. Prix

  1. Les prix des Produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT). Les prix affichés sur le site www.blizz-z.fr sont ceux en vigueur au jour de la consultation et comprennent uniquement le prix des Produits tels que décrits, ainsi que leur emballage, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des frais de livraison, de montage ou de tout autre service accessoire.
  2. L’application d’une facturation hors taxes est subordonnée à la communication par l’Acheteur d’un numéro de TVA intracommunautaire valide. À défaut, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera facturée conformément à la réglementation en vigueur à la date de la passation de commande.
  3. Les éventuelles taxes spécifiques ou contributions réglementaires applicables sont indiquées sur la page « Panier », laquelle fait seule foi.
  4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

VII. Facturation et paiement

  1. La facture est en principe établie à la date d’expédition de la marchandise.
  2. Les ventes sont conclues exclusivement sur la base d’un paiement anticipé. Les commandes ne peuvent faire l’objet d’une préparation, d’une mise en production ou d’une expédition tant que le paiement intégral du montant dû n’a pas été validé par le Vendeur quel que soit le mode de paiement choisi.
  3. Le paiement peut être effectué au comptant par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express) ou par PayPal. Le paiement par virement bancaire est également admis ; toutefois, la validation du paiement est subordonnée à la réception effective des fonds sur le compte bancaire de blizz-z Handwerk Direkt GmbH.
  4. L’Acheteur est tenu d’informer immédiatement le Vendeur par écrit de toute demande d’ouverture de procédure d’insolvabilité le concernant.
  5. En cas de difficultés de paiement de l’Acheteur, notamment en cas d’insolvabilité, l’ensemble des créances issues de factures encore impayées devient immédiatement exigible, sans qu’une demande écrite ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
  6. Le Vendeur est en droit de refuser des commandes en cas d’insuffisance de liquidités ou de risque d’insolvabilité de l’Acheteur.
  7. Les variations des coûts des matières premières et auxiliaires, des salaires, des frais de transport ou d’autres coûts entraînant, selon les calculs, des variations significatives des coûts de revient autorisent chacune des Parties à demander un ajustement des prix. Les prix fixés sur la base d’une erreur, notamment une erreur de calcul, de saisie ou d’impression, ne sont pas contraignants pour le Vendeur.
  8. Lorsque le Vendeur accorde à titre exceptionnel des conditions de paiement à terme, tout incident de paiement, notamment un retard ou un paiement partiel autorise le Vendeur à suspendre l’exécution des commandes en cours, à refuser toute nouvelle commande et à exiger le paiement immédiat des sommes dues sans préjudice de tous autres droits.

VIII. Clause de réserve de propriété

  1. Le Vendeur conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral par l’Acheteur du montant dû ainsi que de l’ensemble des autres créances lui revenant au titre de la relation commerciale avec l’Acheteur.
  2. L’Acheteur est autorisé à revendre la marchandise livrée sous réserve de propriété dans le cadre de son activité professionnelle, exclusivement à des utilisateurs professionnels. L’Acheteur ne peut toutefois ni mettre en gage ni céder à titre de garantie à des tiers la marchandise demeurant sous réserve de propriété, tant que celle-ci subsiste. En cas de saisie ou de toute autre mesure d’intervention d’un tiers portant sur ladite marchandise, l’Acheteur est tenu d’en informer immédiatement le Vendeur et de lui transmettre une copie du procès-verbal de saisie ainsi qu’une déclaration sur l’honneur permettant l’identification de la marchandise concernée. Les frais résultant de toute mesure d’intervention engagés par le Vendeur pour protéger ses droits en cas d’action de tiers sont à la charge de l’Acheteur.
  3. Le droit reconnu à l’Acheteur de revendre la marchandise livrée sous réserve de propriété prend fin avec effet immédiat s’il ne respecte pas ses obligations de paiement, notamment en cas de saisie, de défaillance patrimoniale ou d’insolvabilité. Dans ce cas, le Vendeur est en droit d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété, aux frais de l’Acheteur.
  4. En cas de revente par l’Acheteur de la marchandise demeurant sous réserve de propriété, les créances nées de ladite revente sont cédées de plein droit au Vendeur, à titre de garantie de l’ensemble des créances du Vendeur à l’encontre de l’Acheteur, avec tous les droits et accessoires qui y sont attachés. À la demande du Vendeur, l’Acheteur est tenu de lui notifier la cession à ses débiteurs, de communiquer leurs noms ainsi que le montant des créances issues de la revente, et de fournir tous renseignements et documents nécessaires à l’exercice de ses droits à l’encontre desdits débiteurs. L’Acheteur est autorisé, à titre révocable, à encaisser les créances ainsi cédées tant qu’il s’acquitte ponctuellement de ses obligations de paiement envers le Vendeur. L’Acheteur est tenu de reverser sans délai au Vendeur les sommes qu’il encaisse au titre des créances cédées par avance. Jusqu’à leur reversement effectif, il est tenu de conserver ces sommes séparément pour le compte du Vendeur.
  5. Si la valeur des garanties accordées au Vendeur dépasse ses créances de plus de 25 %, le Vendeur est tenu, à la demande de l’Acheteur, de libérer les garanties excédentaires ou d’en procéder à la rétrocession, à concurrence de l’excédent.

IX. Droit de propriété intellectuelle

Échantillons et ébauches : en cas de fabrication sur la base de modèles ou d’indications fournis par l’Acheteur, celui-ci garantit pleinement que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers. Les échantillons et ébauches réalisés par le Vendeur sont facturés et demeurent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être ni imités, ni reproduits, ni rendus accessibles à des tiers ou à des entreprises concurrentes.

X. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel éventuellement collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur son site internet www.blizz-z.fr.

XI. Interdiction de cession

Sans l’accord exprès et préalable du Vendeur, l’Acheteur n’est pas autorisé à céder à des tiers, ni en totalité ni en partie, les droits et obligations découlant du contrat. Cette interdiction s’applique notamment aux droits résultant de la garantie et aux droits à dommages et intérêts.

XII. Contribution au recyclage et éco-organismes

blizz-z est adhérent auprès d’éco organismes agréés et satisfait à l’ensemble de ses obligations légales relatives à la gestion et à la valorisation des déchets d’emballages.